Conditions Générales & Politique de Confidentialité

CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES

DENOMINATION : Chez Garçon

SIÉGE SOCIAL : Chez Garçon SRL - Rue du Val Benoit 64, 4031 Angleur - BE0783.212.543

UNITÉ D’ÉTABLISSEMENT : Chez Garçon – Apero Store – Rue des Guillemins 23, 4000 Liège

2. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès du vendeur Chez Garçon et tous nos contrats de vente, en ce compris toutes prestations de service accessoires.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur ; aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Les commandes présentant des particularités (caractéristiques techniques, volumes, livraison,…) devront être adressées directement à Chez Garçon par mail à info@chezgarcon.be, par téléphone au 0492 760 820 ou directement à l’Apero Store.

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits.

Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

3. RESPONSABILITÉS

A. RÉGLEMENTATION SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES

Conformément à la Convention du 12 mai 2005 en matière de conduite et de publicité des boissons alcoolisées qui interdit la distribution d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, l’acheteur s'engage à avoir l'âge légal requis à la date de l’achat. Chez Garçon rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et recommande une consommation modérée. Chez Garçon ne pourra être tenu responsable des conséquences de la consommation d’alcool.

B. UTILISATION DU SITE WEB

La responsabilité de Chez Garçon ne sera en aucun cas engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

C. LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Chez Garçon ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

D. LES QUANTITÉS

Chez Garçon ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le contrat ne peut être exécuté du fait de la rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

4. PRIX ET PAIEMENTS

Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors TVA.

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

Sauf dérogation expresse, toute facture est payable en euro au moment de la commande.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans la huitaine de sa réception à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en compte.

5. LIVRAISON

Nos produits sont soit livrés à l’acheteur au siège social ou au siège d’exploitation du vendeur.

En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et à défaut dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.

Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et le cas échéant l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou au paiement des dommages et intérêts de la part du vendeur.

En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et la suffisance de ses stocks ou pour tout autre motif légitime et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires.

Les conditions de reprise des palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.

6. POLITIQUES DE RENVOI

A. CONDITIONS

Veuillez contacter Chez Garçon avant de renvoyer des articles.

Vous pouvez renvoyer le produit dans les 14 jours qui suivent la commande.

Vous devez envoyer votre produit à : Chez Garçon - Rue du Val Benoit 64, 4031 Angleur

Merci de ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

Pour être éligible pour un retour, votre article ne doit pas avoir été utilisé et doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.

Si le produit a été abîmé ou utilisé, il ne sera pas remboursé.

Ne seront pas remboursés : les produits frais, les produis dont la date limite de consommation est dépassée, les frais de livraison de votre commande et les bons cadeaux.

B. INFORMATIONS À COMMUNIQUER

Veillez à inclure vos coordonnées (Nom, Prénom, adresse, email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire pour le remboursement) avec le produit renvoyé et, si possible, fournissez-nous un numéro de suivi et une courte description de votre problème.

C. EXPEDITION

Vous serez tenu de payer vos propres frais d'expédition pour le renvoi de votre article. Les frais d'envoi ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d'envoi de retour en seront déduits. Selon votre lieu d'habitation, le délai de livraison du produit échangé peut varier.

Chez Garçon vous suggère d'obtenir un reçu et un numéro de colis pour le retour auprès du service de livraison, car cela facilite si besoin le suivi de l'expédition retour. Chez Garçon procédera à un remboursement des retours éligibles.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous conseillons d'envisager un service de suivi des expéditions ou une assurance. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article que vous renvoyez.

D. CONDITIONS D’ACCEPTATION ET DE REMBOURSEMENT

Une fois que l'article que vous avez renvoyé a été reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l'avons bien reçu. Nous vous tiendrons également informé de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre demande est approuvée, nous vous contacterons pour fixer avec vous le moyen de remboursement.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. QUE FAISONS-NOUS DE VOS INFORMATIONS ?

Quand vous achetez quelque chose, nous collectons, dans le cadre du processus d'achat et de vente, les informations personnelles que vous nous fournissez comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Quand vous parcourrez notre site web, nous recevons aussi automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur de manière à obtenir les informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d'exploitation.

B. MARKETING PAR E-MAIL

Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, nos produits et d'autres mises à jour.

C. CONSENTEMENT

Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte bancaire, passer une commande, organiser une livraison ou un retour, nous considérons que vous consentez à ce que nous les collections et les utilisations uniquement pour cette raison spécifique.

Si nous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme du marketing, nous vous demanderons directement votre consentement exprès, ou vous fournirons la possibilité de refuser.

D. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Si, après avoir accepté, vous changez finalement d'avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, continuions à collecter, utilisions ou divulguions vos informations, à tout moment, en nous contactant à info@chezgarcon.be ou par courrier à : Chez Garçon - Rue du Val Benoit 64, 4031 Angleur.

E. DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou si vous violez nos Conditions d'utilisation.

F. ONECOM

Notre boutique est hébergée par One.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services. Vos données sont stockées via le stockage, les bases de données et l'application générale de One.com, sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

G. PAIEMENT

Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour effectuer votre achat, alors notre passerelle de paiement tierce peut utiliser les informations de votre carte bancaire à cette fin. Cf. 7.H.

H. SERVICES TIERS

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, utiliseront et divulgueront vos informations que dans la mesure du nécessaire pour leur permettre d'assurer les services qu'ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, comme les passerelles de paiement et autres sociétés de traitement des transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité par rapport à ce que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité de sorte à comprendre comment ils géreront vos informations personnelles.

En particulier, n'oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être installés ou peuvent posséder des locaux dans une juridiction différente de vous ou nous. par conséquent, si vous choisissez d'effectuer une transaction qui implique les services d'un fournisseur tiers, vos informations peuvent être sujettes aux lois de la/des juridiction(s) dans laquelle/lesquelles se trouvent ce fournisseur ou ses locaux. Une fois qu vous quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d'utilisation de notre site Web.

I. LIENS

Quand vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous diriger sur une page hors de notre site. Nous ne sommes pas responsable des pratiques relatives à la confidentialité sur d'autres sites et nous vous encourageons à lire leurs déclarations à ce sujet.

J. SÉCURITÉ

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons les précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur pour nous assurer qu'elles ne sont pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inadéquate. Si vous nous fournissez vos informations de carte bancaire, celles-ci sont chiffrées à l'aide de la technologie SSL (secure socket layer) et enregistrées avec un chiffrement AES-256.

K. ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser tous les mineurs dont vous avez la charge à utiliser ce site.

8. DROITS D’AUTEUR

Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site de Chez Garçon est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable de Chez Garçon. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du site Internet de Chez Garçon ne peut le faire qu'avec l'autorisation préalable et écrite de Chez Garçon. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Chez Garçon décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet de Chez Garçon.

9. CHANGEMENTS APPORTÉS À CES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment et vous invitons donc à les consulter fréquemment.

Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement, dès leur publication sur le site Web.

Si nous apportons des changements matériels à cette politique, nous vous informerons ici qu'elle a été mise à jour, de sorte que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si notre boutique est rachetée ou fusionnée avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transmises aux nouveaux propriétaires de manière à ce que nous puissions continuer à vous vendre nos produits.